Transparence
Sous-traitants & hébergeurs
Liste des sous-traitants ultérieurs mobilisés pour fournir les outils RGPD d'AVCA Legal (art. 28 RGPD). Version à jour en mai 2026.
Les documents soumis à l'analyse automatique font l'objet d'un masquage des identifiants directs(e-mails, téléphones, IBAN, SIREN/SIRET, numéros de sécurité sociale et de carte) avant toute transmission au modèle d'IA. Cette mesure réduit le risque (sans constituer une anonymisation complète au sens du RGPD) et ne dispense pas de la base de licéité ni de l'information des personnes concernées.
Anthropic PBC
États-Unis- Finalité
- Modèle d'IA générative (analyse, génération de livrables, assistant)
- Données concernées
- Contenu des requêtes (parcours, génération de livrables). Pour l'analyse de documents, les identifiants directs sont masqués avant transmission.
- Garanties / transfert
- DPA Anthropic + transfert encadré (Clauses Contractuelles Types art. 46 RGPD et/ou Data Privacy Framework). Selon les conditions commerciales Anthropic, les données transmises via l'API ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles.
- Conservation
- Le temps du traitement ; pas de conservation longue par AVCA Legal.
Vercel Inc.
États-Unis (points de présence UE)- Finalité
- Hébergement de l'application et exécution des fonctions serveur
- Données concernées
- Logs serveur techniques (dont adresse IP), à des fins de sécurité et d'exploitation.
- Garanties / transfert
- Certifié SOC 2 Type II. Transfert encadré (CCT + Data Privacy Framework).
- Conservation
- Logs : 30 jours maximum (responsabilité propre de Vercel).
Supabase
Union européenne (région configurable)- Finalité
- Base de données — persistance des sessions et mesure d'audience long terme
- Données concernées
- Si activé : contenu de la session de parcours (données de l'organisme), e-mail éventuel pour le multi-appareils.
- Garanties / transfert
- Chiffrement au repos et en transit ; accès par clé de service côté serveur uniquement.
- Conservation
- Sessions : expiration automatique à 90 jours ; suppression sur demande.
Conditionnel — Activé uniquement si l'option multi-appareils est configurée. Par défaut, les sessions restent dans le navigateur (aucun stockage serveur).
Infrastructure vision souveraine (AVCA Legal)
Union européenne (infrastructure propre d'AVCA Legal)- Finalité
- Analyse OCR des documents scannés (modèle de vision)
- Données concernées
- Image du document soumis (non masquable). Évitez d'y inclure des pièces nominatives non nécessaires.
- Garanties / transfert
- Traitement sur l'infrastructure du cabinet, SANS transmission à un fournisseur d'IA tiers ; accès réseau via tunnel chiffré.
- Conservation
- Le temps de l'analyse uniquement ; aucune conservation.
Cour de cassation (Judilibre) & DILA (Légifrance)
France / Union européenne- Finalité
- Fournisseurs de données juridiques publiques
- Données concernées
- Termes de recherche (anonymes), transmis en temps réel.
- Garanties / transfert
- Données publiques officielles ; aucune donnée utilisateur transmise au-delà des requêtes.
- Conservation
- Non conservées par AVCA Legal.
Information et contact
Toute évolution de cette liste (ajout ou remplacement d'un sous-traitant) sera publiée sur cette page. Pour toute question, ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@avca-avocats.fr. Voir aussi notre politique de protection des données.